Effectuer une demande de permis de démolir à Mérignac

Comment déposer un permis de démolir

La demande de permis de démolir peut-être déposée sur le portail de Bordeaux Métropole, ou bien adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou alors déposée à la mairie de Mérignac.

Le dossier de permis de démolir comprend les documents suivants :

• Formulaire CERFA
• Bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet

Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :

• Plan de situation qui situe le terrain dans son environnement et qui précise l’échelle (1/1000è) et l’orientation de ce dernier par rapport au nord (cadastre.gouv)
• Plan de masse : représentation graphique d'une construction (longueur, largeur) et du terrain d'implantation des constructions, coté qui précise son échelle et l'orientation du terrain par rapport au nord
• Une photographie du ou des bâtiments démolis

À la réception de votre demande de permis, la mairie vous délivre un récépissé de dépôt qui porte le numéro de votre dossier. Il vous informe du délai légal d’instruction et vous avertit qu’un délai supplémentaire peut être imparti si votre projet se situe dans un secteur particulier.

Un avis de dépôt de demande de permis est affiché en mairie dans les 15 jours qui suivent votre dépôt et pendant toute la durée d'instruction du dossier. Cet avis précise les caractéristiques essentielles de votre projet.

Vous avez un projet sur Mérignac

Vous pouvez obtenir des informations auprès du service urbanisme de la ville.

• Accueil de l’urbanisme
  60, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac
  Courriel: urbanisme@merignac.com (à privilégier) 
  Tél. 05 56 55 66 95
  Fax: 05 56 55 23 62
  Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en ligne site de Bordeaux Métropole

En savoir plus sur le permis de démolir 

Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française : www.service-public.fr