Conseil municipal du lundi 19 juin 2023

Rapport de la Chambre régionale des comptes

Le rapport s’intéresse, à partir de 2016, à l’impact de la métropolisation sur les compétences et les effectifs de la commune, à la gestion des personnels, aux procédures de suivi des satellites les plus significatifs, à la situation financière et à la politique d’investissement, en particulier l’implication de la Ville dans le projet métropolitain de stade nautique.

Pour rappel, Mérignac est la deuxième commune la plus peuplée du département de la Gironde, avec un peu plus de 74 000 habitants. Bien que significative, la croissance de sa population reste plus lente que celle observée à l’échelle de la métropole. Forte de la présence d’un peu plus de 56 000 emplois dans le secteur privé, dont 15 000 dans la filière aéronautique, la commune est un centre économique important. Elle est, en même temps, une ville résidentielle pourvue de nombreuses infrastructures culturelles et sportives avec notamment la salle de spectacles du Pin Galant et un stade nautique d’intérêt métropolitain.

Sur les dix nouvelles recommandations émises par la Chambre régionale des comptes, il est important de noter que sept étaient déjà en cours de mise en oeuvre. Depuis la remise du rapport d’observation, deux de plus sont en cours de traitement.
La Chambre note :

• Une gestion financière saine de la Ville ;
• Concernant le taux d’effort fiscal à Mérignac - où les taux de fiscalité local sont gelés depuis 14 ans- les bases économiques représentent 42 % des bases TF, contre 27 % à Bordeaux, 26 % à Pessac 26 % et 19 % à Villenave d’Ornon 19 %. Les bases économiques sont donc très largement supérieures aux communes de + de 40 000 habitants de la métropole bordelaise. C’est ce poids important des locaux « entreprises » dans les bases TF qui fait gonfler le niveau de l’effort fiscal. Rapporté aux seuls habitants, le taux d’effort reste dans la moyenne.
• Une politique d’investissement dynamique, appelée à croître. En 2022 le niveau de dépenses d’équipements est de 33.58 millions d’euros, soit 469€ par habitant quand la moyenne de la strate est de 358€ par habitant (en 2021)
• Une bonne gestion pour le suivi et le contrôle des satellites. La Chambre régionale des comptes souligne que « Les documents fournis mettent en évidence un niveau d’implication satisfaisant, dans la gouvernance et la surveillance des satellites les plus sensibles », et estime que la Ville « parait bien organisée dans l’attribution des subventions aux associations et dans le suivi de leur réalisation ». La Ville s’engage à faire des contrôles annuels pour les associations recevant plus de 200 000€. Un guide pour le suivi et le contrôle à l’attention des élus et des agents est en cours d’élaboration.
• Une gestion RH maitrisée. Sur la période analysée, la Ville de Mérignac connait une hausse de 10,4% des agents permanents soit une hausse annuelle de 1,49% sur 7 ans. Une hausse modérée pour une ville qui se doit de développer ses services chaque année. Par ailleurs, les dépenses de personnel par habitant de Mérignac restent inférieures de 25% par rapport aux collectivités de même strate démographique. A titre d’exemple en 2020, les dépenses par habitant à Mérignac s’élevaient à 616€ quand la moyenne de la strate était de 821€. Enfin, la Chambre souligne que « toutes les recommandations du précèdent contrôle ont été mises en oeuvre ».

Sur les 10 nouvelles recommandations émises par la Chambre régionales des comptes, la Ville refuse celle qui demande d’abroger la mesure générale de réduction du temps de travail fondée sur l’âge des agents. Comme l’indique Alain Anziani « de nombreuses études démontrent que l’absentéisme est plus important en fonction de l’âge. On peut parler d’un lien direct entre l’âge et la pénibilité. C’est pourquoi la Ville souhaite maintenir cette mesure qui concerne 130 agents et vise à donner 1 jour de congé supplémentaire aux personnes de + de 53 ans, 2 jours aux + de 58 ans et 3j pour les + de 62 ans. Toute fois la Ville va étudier les conditions de sa légalisation en réponse aux observations de la Chambre. »

Déploiement du réseau de vidéoprotection et création d’un centre de supervision

Afin de garantir le cadre de vie et la tranquillité de ses habitants, le Conseil municipal a adopté une délibération pour le développement de la vidéoprotection. Outre une présence accrue sur le terrain de la police municipale et des effectifs complétés avec la création d’une brigade de soirée (effective depuis le 1er juillet 2022), la Ville souhaite renforcer son dispositif de vidéoprotection existant afin d’améliorer la détection et le traitement des problèmes susceptibles d’intervenir sur l’espace public, d’orienter efficacement les équipes de terrain et apporter un outils d’aide à l’enquête aux services police et de justice, dans le cadre prévu par la loi.
Au total la ville disposera de 106 points de visualisation. Ce réseau sera raccordé à un centre de supervision urbain, installé à partir de l’automne 2023 au sein du nouveau commissariat de Mérignac, et permettra une exploitation des images en temps réel.
Les images stockées sur un serveur de Bordeaux Métropole seront conservées 15 jours. Comme le souligne Alain Anziani « il y a une efficacité réelle constatée. Aucune ville l’ayant mise en place ne revient en arrière. La vidéoprotection permet de poursuivre et de condamner. C’est un outil complémentaire intéressant. »

Mérignac soutient la coupe du monde rugby France 2023

La Ville a voté une subvention de 15 000 € pour l’appel à projet.
Bordeaux accueillera de septembre à novembre prochain certains matchs de la coupe du monde de rugby 2023. Le caractère international de la compétition permet de promouvoir la pratique et les valeurs du rugby ainsi que de faire découvrir aux enfants les cultures des nations accueillies à Bordeaux via des animations artistiques, ludiques et culturelles. C’est dans ce contexte que la Ville de Mérignac a répondu à l’appel à projet et a organisé le 17 juin une journée consacrée au Rugby avec une cérémonie d’ouverture, un tournoi de rugby et de nombreuses activités comme des ateliers d’initiation au rugby, des structures gonflables (liées au rugby), des jeux ludiques, une bibliothèque mobile (sur le sport et les cultures) pour les enfants de grandes sections également ouvert au public, des expositions « sport santé » et culturel crées par les enfants, concerts … Parallèlement les différents services de la Ville et leurs partenaires organisent de multiples actions pour sensibiliser les enfants à de nombreuses questions sociétales qui sont au coeur du projet éducatif de territoire de Mérignac.

La Ville poursuit le développement des cheminements doux

Le conseil municipal a adopté les travaux de création de cheminements doux rue Jean Giono et avenue du Truc (quartier de Capeyron) qui permet une liaison sur des espaces naturels et boisés abritant faune et flore. Ce corridor écologique d’une superficie de plus de 1.6 hectares permettra aux riverains ainsi qu’à quatre écoles, centre de loisirs, centre social du Puzzle, centre de l’audition et du langage de rejoindre l’Aqua Stadium, les espaces sportifs Robert Brettes, la mairie et le tram. Pour préserver la faune et la flore et respecter la sécurité, les cyclistes seront autorisés mais les deux roues motorisées seront proscrites.