Conseil municipal du lundi 9 avril 2024

Maintien des taux de la fiscalité locale

Malgré un contexte d’incertitudes sur le plan économique ainsi qu’une inflation relativement importante, le conseil municipal, conformément aux engagements pris dans le rapport sur les orientations budgétaires 2024 et lors du vote primitif 2024, a voté pour le maintien des taux de la fiscalité locale. Il a été rappelé que les taux étaient stables depuis 2009. « Ces taux sont stables depuis seize ans et peu de communes n’augmentent pas les taux, ce qui fait de Mérignac l’une des 2 villes de plus de 20 000 habitants, avec Saint Médard en Jalles les moins taxé de Bordeaux Métropole ».
Pour rappel, depuis la réforme fiscale 2022 les communes bénéficient de la taxe foncière des départements (recette qui s’est substituée à la taxe d’habitation sur la résidence principale). En 2023, les communes ont retrouvé le pouvoir de fixer le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Les taux des impositions directes locales pour 2024 : 46.18% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 60.65% pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties et 20.74% pour la Taxe d’Habitation des résidences secondaires.

Aqua Stadium : des tarifs réduits pour les mérignacais

A l’ouverture de l’Aqua stadium, la Ville a souhaité favoriser l’accessibilité aux mérignacais les plus vulnérables ainsi que leurs ayant droits (bénéficiaires des aides sociales comme le RSA, AAH, ASPA, ADA, aux demandeurs d’emploi et aux titulaires de la carte mobilité inclusion mention invalidité). Ainsi la Ville a mis en place une carte « Aqua Stadium tarif solidaire » leur permettant de bénéficier d’un tarif de 2.55€ pour les plus de 18 ans (contre 4.5€ au tarif plein) et 1.80€ pour les moins de 18 ans (contre 3.50€ ou 4.50€, en fonction de l’âge).
Après 9 mois de fonctionnement il apparait pertinent d’élargir les catégories de bénéficiaires du dispositif. Le conseil municipal a donc approuvé d’étendre le dispositif aux bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et à leur ayant droit rattaché et reconnu handicapé.

Opération d’aménagement de l’OIM

Le conseil municipal a donné un avis favorable à l’opération d’aménagement de Bordeaux Aéroparc-Aéroport (OAIM B2A), ses stratégies d’aménagement et la traduction de ses ambitions dans une mise en compatibilité du PLU.
L’OIM, créée en 2015, a pour objectif d’accompagner le développement économique du territoire à moyen et long terme, de conforter son potentiel productif à l’échelle régionale et
nationale, de déployer une offre de services et d’équipements cohérente et de préserver la qualité de son cadre naturel. Ce projet majeur fait l’objet d’une gouvernance partenariale entre les communes du Haillan, de Mérignac, de Saint-Médard-en-Jalles et Bordeaux Métropole. Il implique une anticipation pour accueillir les entreprises, coordonner l’ensemble des aménagements et un travail sur la transition industrielle au prisme de la transition écologique.

La dynamique économique du territoire pourrait, dans les années à venir, être fragilisée par plusieurs facteurs structurels : rareté des emprises foncières, congestion automobile, offre insuffisante de services et de commerces, augmentation de la vulnérabilité des populations et installations liée notamment au changement climatique. Par ailleurs, la présence de milieux naturels à forte valeur écologique impose un usage sobre, raisonné et encadré du foncier.
C’est pourquoi la partie d’aménagement retenue dans le plan guide au terme de la concertation et du processus de construction du projet se décline autour de 4 piliers :

• La programmation économique productive. Elle doit répondre à l’objectif d’accueillir environ 50 000 emplois sur le territoire à l’horizon 2035. D’où un programme de construction visant essentiellement la densification des tissus urbains existants et le renouvellement du parc immobilier actuel.
• La stratégie mobilité. Elle a pour double ambition d’inciter au report modal en alternative à l’automobile individuelle (pistes cyclables sécurisées) et de restructurer les voiries au sein des zones d’activités. Elle intègre également le déploiement du tram et la création du boulevard technologique, avec la mise en place d’un transport en commun en site propre.
• La stratégie environnementale et paysagère. La fragilisation des milieux naturels et du cadre paysager, liée à l’extension des activités, constitue un risque réel de dégradation des écosystèmes et de la biodiversité, du schéma hydraulique naturel, avec la présence de bassins versants, et de dépréciation du territoire de l’Aéroparc. L’enjeu de l’OIM réside donc à veiller à l’équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux, en sanctuarisant des parcelles jusqu’ici ouvertes à l’urbanisation.

On passe ainsi de 528 ha de surfaces urbanisables possibles au départ à 288 ha de surfaces urbanisables, dont 50% en renouvellement urbain. Ce qui permet l’évitement de :
• 77% des zones humides identifiées ;
• 83% des boisements soumis à autorisation de défrichement ;
• 92% des zones à enjeux très forts et 76% des zones écologiques à enjeux forts.

•  La stratégie du cadre de vie. Elle consiste à développer des espaces publics et des services (loisirs, formation, petite enfance, etc.) pour l’ensemble des usagers de la zone.

De nombreuses subventions adoptées

Le conseil municipal a adopté différentes délibérations pour soutenir les actions culturelles (Eté mérignacais, vacances artistiques), les actions relatives à la jeunesse (Quartier libre, Festival Théâtre en balades...), à la parentalité ainsi qu’à la mise en place de projets de démocratie participative (projet avec la conserverie mobile et solidaire de Mérignac).