Les délibérations

TRAVAUX DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUE - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS CONCERNANT LA PARCELLE COMMUNALE CW 53

DISPOSITIF ORCHESTRE A L'ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

CONVENTION D'ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SMEGREG POUR L'ACHAT DE KITS HYDROECONOMES

MODIFICATION DU DISPOSITIF D'AIDE INDIVIDUELLE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE

PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE POUR LES ALSH - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE

OBLIGATION SCOLAIRE - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE POUR LE PARTAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

REPRISES ADMINISTRATIVES DE CONCESSIONS DU CIMETIERE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE BORDEAUX METROPOLE

OPERATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ESTIVALES CAP33 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2024 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Décision d'ester en justice suite à la requête introduite devant le Tribunal Administratif de Bordeaux