Les délibérations

MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR LES MERIGNACAIS – TARIFICATION – MODIFICATION - AUTORISATION

CONVENTION CONSTITUTIVE PORTANT ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L’ACQUISITION, LE MONTAGE ET LA LIVRAISON DE KITS MICRO-FOLIE MOBILES COMPLETS OU PAR MODULES - AUTORISATION

PARTICIPATION DU FONDS D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE EN SOUTIEN DES COMMUNES SINISTREES - AUTORISATION

SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS LOCALES OEUVRANT POUR L’UKRAINE - AUTORISATION

ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PROJET TARMAQ : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION - AUTORISATION

FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX

ADHESION AU FONDS DE DOTATION POUR LE SOUTIEN A LA REALISATION ET L’ANIMATION DE TARMAQ – CITE DES SAVOIRS AERONAUTIQUES ET SPATIAUX - AUTORISATION

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - AUTORISATION

ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE ET AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL - AUTORISATION

PARTICIPATION DES AGENTS METROPOLITAINS A L’ORGANISATION DES ELECTIONS NATIONALES AU SEIN DES COMMUNES – MODIFICATION - AUTORISATION