Filtrer par
Type
876 résultats
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L’ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT : AVENANT N° 2 AU CONTRAT AVEC MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT - AUTORISATION
Conseil municipal du 08 novembre 2021
Délibération n° 2021-137
PDF - 0.16 Mo
Annexe - avenant n° 2
PDF - 0.19 Mo
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS LORS DES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES AGENTS MUNICIPAUX - AUTORISATION
Conseil municipal du 08 novembre 2021
Délibération n° 2021-138
PDF - 0.16 Mo
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - AUTORISATION
Conseil municipal du 08 novembre 2021
Délibération n° 2021-139
PDF - 0.18 Mo
Annexe - CPF
PDF - 0.16 Mo