CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT : ATTRIBUTION DU MARCHE CONCEPTION/REALISATION ET TRANSFERT DE PROPRIETE- AUTORISATION Conseil municipal du 18 décembre 2020 délibération n°2020-169 PDF - 0.27 Mo délibération n°2020-169 Annexe délibération n°2020-169 PDF - 0.45 Mo Annexe délibération n°2020-169
RUE MAUBEC ET 24 PLACE JEAN JAURES : ACQUISITION DES PARCELLES BP 8-9-10-11 ET 186 A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION Conseil municipal du 18 décembre 2020 délibération n°2020-168 PDF - 0.18 Mo délibération n°2020-168
IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : PROLONGATION DE L'EXONERATION DES LOYERS DES COMMERCANTS LOCATAIRES DE LA VILLE ET DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APPLICABLE POUR LES TERRASSES, FOOD-TRUCK ET MARCHES DE PLEIN AIR - AUTORISATION Conseil municipal du 18 décembre 2020 délibération n°2020-167 PDF - 0.18 Mo délibération n°2020-167
FRAIS DE GARDE D'ENFANTS OU FRAIS D'ASSISTANCE ENGAGES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN RAISON DE LEUR PARTICIPATION AUX REUNIONS OBLIGATOIRES : CONDITIONS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT – AUTORISATION Conseil municipal du 18 décembre 2020 délibération n°2020-166 PDF - 0.18 Mo délibération n°2020-166
GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MERIGNAC : CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC L'AGENCE DE VOYAGE HAVAS - AUTORISATION Conseil municipal du 18 décembre 2020 délibération n°2020-165 PDF - 0.20 Mo délibération n°2020-165 Annexe délibération n°2020-165 PDF - 0.18 Mo Annexe délibération n°2020-165
COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET PATRIOTIQUES : DEPOT DE DRAPEAUX AUX ARCHIVES COMMUNALES - AUTORISATION Conseil municipal du 18 décembre 2020 délibération n°2020-164 PDF - 0.17 Mo délibération n°2020-164 Annexe délibération n°2020-164 PDF - 0.53 Mo Annexe délibération n°2020-164
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : INTEGRATION DES NOUVEAUX CADRES D'EMPLOI ELIGIBLES - AUTORISATION Conseil municipal du 18 décembre 2020 délibération n°2020-163 PDF - 0.21 Mo délibération n°2020-163
TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE - ACTUALISATION Conseil municipal du 18 décembre 2020 délibération n°2020-162 PDF - 0.31 Mo délibération n°2020-162 Annexe délibération n°2020-162 PDF - 0.19 Mo Annexe délibération n°2020-162
MISSION MECENAT : CONVENTION DE MANDAT AVEC KISSKISSBANKBANK & CO DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU MARCHE LIE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RECOURS AUX SERVICES D'UNE PLATEFORME INTERMEDIAIRE EN FINANCEMENT PARTICIPATIF - AUTORISATION Conseil municipal du 18 décembre 2020 délibération n°2020-161 PDF - 0.18 Mo délibération n°2020-161 Annexe délibération n°2020-161 PDF - 0.25 Mo Annexe délibération n°2020-161
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