Fil d'Ariane Page d'accueil Occupation du domaine public ou privé Terrasse, commerce ambulant Demande d'occupation du domaine public Terrasse, commerce ambulant Depuis le 1er janvier 2013, la Ville de Mérignac s’est dotée d’un règlement d’occupation du domaine public, en application des règles édictées par le Code général de la propriété des personnes publiques. L’occupation du domaine public requiert une autorisation préalable et l’acquittement d’une redevance fixée chaque année par décision municipale. Une autorisation précaire, révocable et temporaire doit être délivrée par Monsieur le maire pour toute occupation du domaine public. Une demande écrite doit être adressée à la Ville de Mérignac via le dossier à télécharger ci-dessous ou à remplir en ligne : Je remplis le formulaire en ligne Télécharger la demande d'occupation en version PDF Demande d'occupation du domaine public PDF - 68.54 Ko Le règlement Un règlement qui a pour objet de préciser les règles générales et fixe les conditions d’occupation du domaine public par les terrasses, étalages, commerces ambulants, vide-greniers et autres manifestations. Lire le règlement La redevance Par ailleurs, toute occupation du domaine public donne lieu à l’acquittement d’une redevance conformément aux tarifs fixés par décision municipale chaque année. Consulter les tarifs de redevance Renseignements complémentaires Claudine LARTIGAU au 05 56 18 88 98 Christophe HERY au 05 56 55 66 00 poste 20860 pour les marchés du Centre-ville du mercredi et du samedi Meghann LAMONGIE au 05 56 55 66 00 poste 20863 pour le marché d'Arlac le samedi ou écrire à commerce.proximite@merignac.com
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